1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.lagasselinais.fr, est édité par :

Dénomination : EI Guillaume Fourmond

Forme juridique : Entreprise individuelle

Nom commercial : Ferme de la Gasselinais

Adresse : 76, chemin de la Gasselinais, 53500 ERNÉE, France

Téléphone : 06 85 10 54 93

Adresse électronique : contact

SIRET : 984 819 268 00017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 984 819 268

Directeur de la publication : Guillaume Fourmond

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : o2switch

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : https://www.o2switch.fr

3. Présentation du site

Le site www.lagasselinais.fr a pour objet de présenter La Gasselinais, ses activités agricoles et d’accueil, notamment la ferme pédagogique, les chambres d’hôtes et les produits proposés par la ferme. Il permet également aux visiteurs de prendre contact avec l’exploitation et de demander des renseignements sur les prestations proposées.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et documents, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur du site ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les photographies sur lesquelles figurent des personnes, notamment des enfants, ne sont publiées qu’avec l’accord des intéressés ou, pour les mineurs, de leurs représentants légaux. Toute personne identifiable peut demander le retrait d’une image en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur de l’ensemble des informations diffusées. Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

L’utilisateur consulte le site sous sa responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant ces sites et leurs pratiques.

6. Données personnelles

Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des visiteurs, assurer le suivi des échanges et traiter les demandes de renseignements ou de réservation.

Responsable du traitement : Guillaume Fourmond, exploitant de la Ferme de la Gasselinais (coordonnées article 1).

Données collectées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message transmis par l’utilisateur. Seules les données nécessaires au traitement de la demande sont collectées.

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales, elles sont destinées à l’éditeur. Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions et conformément à leurs obligations (hébergeur et fournisseur de messagerie électronique).

Transferts hors Union Européenne : l’utilisatio d’une messagerie fournie par Google peut impliquer un transfert de données hors de l’Union Européenne, encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables et aux durées définies par le responsable du traitement.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits ou poser une question sur le traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter : contact.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement qui ne requièrent pas votre consentement.

Lorsque le site intègre un contenu de service tiers (carte, vidéo, réseau social), ce service peut déposer ses propres cookies. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces cookies à tout moment, aussi simplement que vous les avez acceptés, via le lien « Gestion des cookies ».

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

8. Activités, réservations et ventes

Les informations présentées sur le site concernant les chambres d’hôtes, les gîtes, les visites de la ferme pédagogique et les produits de la ferme sont communiquées à titre informatif.

Les modalités précises de réservation, de paiement, d’annulation, de livraison ou de retrait sont communiquées au visiteur au moment de sa demande ou de la conclusion de la prestation ou de la vente.

Les conditions générales de vente et de réservation applicables sont disponibles sur le site ou sur demande.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les conditions générales de vente ou de réservation.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L.611-1 et suivant du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à n médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’éditeur, après avoir d’abord tenté de le résoudre directement avec lui. Médiateur : Médiavet, 126 Chemin de l’abreuvoir, 38410 Saint Martin d’Uriage, France.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les règles de compétence des juridictions applicables en vertu des textes en vigueur s’appliquent.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.